Réseau National "Violences-Santé"
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parcours victime
Parcours type d’une victime
au sein du réseau régional
VIOLENCES SANTÉ AUVERGNE
Les victimes examinées au
SERVICE RÉGIONAL
DE MÉDECINE LÉGALE
Du CHU de Clermont-Ferrand
sont issues
de plusieurs filières :
La consultation des urgences
du CHU de Clermont-Ferrand où sont examinées
sur rendez-vous – toutes les victimes issues
des soins d’urgence désirant
porter plainte contre
l’auteur des faits ;
Les victimes signalées par les
différents services d’hospitalisation
du fait soit de gravité de leurs lésions
(viols, violences graves, …),
des circonstances supposées de la commission
de ces violences (en réunion, dans le milieu conjugal, …)
, du contexte général
(niveau socio-économique, insertion sociale, …)
et de la nature même de la victime
(mineurs, femmes, racisme et exclusions, …) ;
Le pôle régional de référence
des violences sexuelles (adulte et enfant)
que nous avons mis en oeuvre
et que nous faisons fonctionner 24/24
avec les services de chirurgie pédiatrique
et de gynécologie obstétrique ;
Les services de police et de gendarmerie,
soit lorsqu’une victime leur paraît gravement
traumatisée
(ou lorsque les circonstances sont supposées « à risque »)
ou peu après les faits
(l’auteur présumé est en garde-à-vue,
il est activement recherché, il est en cours d’interpellation, …),
voire lorsque cet examen est susceptible
d’identifier le ou les auteurs
des violences concernées…
Les victimes se présentant
spontanément à notre consultation
sous divers motifs :
violences anciennes et répétées
(conjugopathies), violences spécifiques
(discriminations en particulier
liées au sexe, harcèlement moral, actes de torture
et de barbarie, victimes d’exclusions diverses, …) ;
Les victimes signalées
par les professionnels (associations, médecins, …).
Tout appel de détresse
sur la garde médico-légale qui a été référencée
sur l’ensemble des sites disponibles
(réseau santé jeune, sécurité sociale, SOS détresse, …) ;
…
La veille médico-judiciaire
étant assurée 24/24
sur l’ensemble de la région Auvergne,
les appels de détresse sont reçus
et gérés par l’équipe de permanence
qui fait éventuellement appel
aux médecins d’astreinte.
Il n’est ainsi pas rare
que nous nous déplacions au domicil
e même des victimes,
soit du fait de la particulière gravité des faits
qui nous sont rapportés,
soit parce que la victime n’est pas en état
de se déplacer (âge, choc psychologique,
violences physiques graves limitant éventuellement
– mais non nécessairement – la mobilité, …).
Dès leur premier contact
avec nos services, les victimes
sont « catégorisées
pour en permettre une
meilleure prise en charge ;
elles le sont sur :
La nature même des violences
qui nécessite à l’évidence
une prise en charge adaptée
(l’on ne traite pas de la même façon
une « rixe » entre voisins
de la même façon que l’on prend en charge
une femme qui est « à la rue »
avec ses enfants, victime d’un mari alcoolisé)
et leur contexte
(réunion, armes, conjugopathies, …) ;
La gravité des violences
qui sont répertoriées
en trois stades distincts :
Violences de grade I
(procédure VIC I) :
victimes sans lésions physiques sévères,
sans traumatisme psychique caractérisé
ayant gardé une autonomie suffisante
et une gestion autonome possible
de leurs difficultés, déclarations à vérifier
(épreuves de crédibilité, enquête), …
Violences de grade II (procédure VIC II) :
victimes présentant
des lésions physiques sévères,
avec un traumatisme psychique détectable,
n’ayant potentiellement pas conservé
une autonomie suffisante leur
permettant une gestion autonome
de leur dossier, …
Violences grade III (procédure VIC I) :
violences graves avec
lésions physiques sévères,
traumatisme psychique avéré voire évolué,
traumatismes chroniques ou répétés,
violences anciennes récidivées,
violences à personnes vulnérables
(personnes âgées, handicapés, …),
violences conjugales, violences à mineurs,
toute personne nécessitant
une gestion multidisciplinaire
de leur dossier et un accompagnement
soutenu et prolongé, …
De ce premier bilan,
la victime est orientée
– mais de façon non exclusive
– (tous les professionnels nécessaires
peuvent être appelés au « chevet »
d’une victime spécifique ;
par exemple :
consultation sociale
et violences conjugales, …)
– vers le consultant le plus adapté
– en tenant compte du code
– violence supposé (VIC I, II ou III) :
Consultation de victimologie ;
Actes de torture et de barbarie ;
Harcèlement moral ;
Violences au travail ;
Personnes vulnérables
(personnes âgées, handicapées, …) ;
Racisme & antisémitisme ;
Pratiques sectaires ;
Exclusions (sociales, psychologiques, …)
Violences spécifiques
(femmes et mineurs) ;
…
Elles bénéficient alors
d’une prise en charge adaptée,
graduée, fonction du typage
de la violence et de sa gravité,
associant :
soins physiques,
prise en charge psychologique
(et suivi prolongé pour une prévention du
Post Traumatic Stress DIsorder),
prise en charge sociale,
prise en charge associative,
prise en charge médico-légale
et judiciaire, …
L’hospitalisation
est à tout moment possible
quel qu’en soit le motif.
De la même façon, cette évaluation première
permet TOUJOURS – si il est nécessaire –
le SIGNALEMENT
(et donc la protection immédiate
de la victime et de ses proches)
aux autorités judiciaires
(voire administratives) :
Soit parce que la victime
souhaite elle-même
déposer plainte (elle y est aidée) ;
Soit par nos soins :
Signalement judiciaire
conforme aux prescriptions pénales
(adulte consentant, mineur,
personne vulnérable ou incapable majeur) ;
Administratif :
éléments sociaux douteux à vérifier,
absence de risque
ou de situation d’exposition évidente, … ;
SIGNALEMENT d’autorité,
quelle que soit la situation
(y compris pour les adultes non consentants)
APRÈS évaluation et vérification
du statut de vulnérabilité par nos soins
(celui-ci est alors proposé
avec notre signalement
au Magistrat du Parquet de permanence)
Dans tous les cas,
un suivi précis du dossier
est effectué par nos soins
sur un ensemble de facteurs évolutifs
spécifiques du risque de récidive
(sociaux, psychologiques, associatifs,
judiciaires, violences sexuelles, …)
ou évolutifs délétères
(traumas psychiques graves).
Professeur
Thierry W. LEVI-FAICT
OBSERVATOIRE
NATIONAL DES VIOLENCES
CHU de Clermont-Ferrand
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Organigrame régional
Service régional
de médecine légale,
médecine sociale,
éthique biomédicale
& Droit de la santé
Fédération hospitalière
des Unités Médico-Judiciaires
Régionales (UMJR)
CHU de Clermont-Ferrand
UFR médecine & Droit /
Université de Clermont I
Urgences médico-judiciaires & sociales (UMJ
de Clermont-Ferrand) 24/24 : +33 677047570
Médecins légistes « temps plein »
Pr Thierry W. FAICT, chef de service
Dr Emmanuel ESCARD, médecin hospitalo-universitaire
Dr Stéphanie NEEL, praticien hospitalier
Mlle Marie ARNAUD, interne des hôpitaux
M. Frédéric LAPORTE, interne des hôpitaux
M. Charles MOIRAS, interne des hôpitaux
Médecins légistes « temps partiel »
Drs Marie-Pierre GLAVIANO
& Caroline PELTIER-EVRARD
Résidents
Mlle Gaëlle TEILHOL, M. Baptiste MARQUAND
& M. Guillaume BRIDON
Consultants et chargés de cours
Dr Paul SUSS & PSS63
Odontologie légale & identification /
Dr Jean-Pierre BRÉNAS
Consultation judiciaire /
M. Patrick MISTRETTA (UFR Droit)
, Maître de Conférences des Universités
Cadre de santé
Me Catherine PANCHEVRE
Secrétariat universitaire
/ Standard toutes unités (+33 4 73 754 901)
Me Marie-Laurence BOUDOT
Secrétariat hospitalier / Standard toutes unités
(+33 473 754 900) / Télécopie : +33 473 754 902
Mlle Elise MAREZ
Consultation juridique et sociale (réseau INAVEM)
Association AVEC, SOS FEMMES, & CIDF
Médecine sociale & exclusions (PSS63)
Médecine sociale
Victimologie Clinique
Psychiatrie légale, psychologie
et victimologie psychopathologique
Criminologie et de profilage criminel
Médecine pénitentiaire
Terrorisme et nouvelles menaces
Victimologie clinique & psychopathologique
Consultations spécialisées : actes de torture et de barbarie,
harcèlement moral, personnes vulnérables,
racisme & antisémitisme,
violences graves (femmes et mineurs), …
Odontologie légale & anthropologie d’identification
Anthropologie & expertises criminalistiques
Déontologie & expertises judiciaires
Éthique biomédicale
Consultation juridique
Fédération des services
hospitalo-universitaires
à vocation judiciaire
Fédération des Unité
médico-judiciaires régionales
CH d’Aurillac (15) :
Drs Éric BARROIS, Valérie COUTURIER-ORLIANGE,
Michel MONDY & Jean-Marc PHILIPPE
CH de Montluçon (03) :
Drs Yves GAUDUCHEAU, Odile LANGLOIS-ZANTAIN,
Christian LECERF, Arnaud PELLETIER
CH de Moulins (03) :
Drs Christian & Isabelle HAROU
CH de Saint-Flour :
Dr Séverine TOUZERY-CHARREIRE
CH du Puy-en-Velay (43) :
Dr Patrick DANEL & coll.
CH de Nevers (CA de Bourges / 58) :
Drs Isabelle BROCHE, Dominique DEBITUS
Denis GUICHARD & Michel TASHAN
CH de Vichy (TGI de Cusset / 15) :
Dr Thierry CHEREAU, Françoise PRADEAU-RIBIER
& Caroline PELETIER
Unités de recherche du service :
Unité de Recherche en Ethique biomédicale
& Droit de la santé (URED)
Unité de Recherche en Analyse Comportementale
et Psycho criminologie Appliquée (URACPA)
Unité de Recherche en Exclusion Sociale
et Anthropologie Culturelle (URESAC)
Unité de Recherche en analyse et Prévention du Risque,
du terrorisme et des nouvelles menaces (URAPTEM)
Unité de Recherche sur les réseaux de santé
et les Violences Modernes (URVIMOD)
Unité de Recherche en Criminalistique
et Thanatologie Appliquée (URCRITA)
REVISA : association pour le développement
du REseau VIolence SAnté
CERP Centre d’Etude et de Recherche
en Prévention du risque Terroriste
Service référencé à :
l’American Academy of Forensic Science,
l’International Academy of Legal Medicine,
l’International Association of Forensic Sciences,
l’European Academy of Forensic Science,
la Forensic Anthropology Society of Europe,
la Société de Médecine Légale et de Criminologie
de France, l’Association Française du Droit,
l’Institut International de Recherche
en Éthique Biomédicale,
Service affilié à l’unité INSERM/UDA 9904
Service expert près la Cour d’Appel de Riom
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